RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Association de Défense des Employés du Funéraire (ADEF), association loi 1901, dont le siège est situé 8 rue de Chamousseau, 36320 Villedieu-sur-Indre, représentée par son président, Paul Camus.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@adef-funeraire.org ou par courrier au siège social.
2. Données traitées, finalités et durées de conservation
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, mot de passe (haché) | Accès à l'espace membre | Exécution du contrat d'adhésion | Jusqu'à la suppression du compte, ou 3 ans sans connexion (hors adhérents à jour). Un e-mail vous prévient 30 jours avant |
| Profil : poste, employeur, ville | Personnaliser l'accompagnement | Exécution du contrat d'adhésion | Jusqu'à la suppression du compte |
| Dossiers d'accompagnement et pièces jointes | Traiter votre demande, vous défendre | Exécution du contrat ; art. 9.2.d et 9.2.f RGPD pour les données sensibles | 5 ans après la clôture (prescription en droit du travail) |
| Rendez-vous : créneau, sujet | Organiser les échanges avec un conseiller | Exécution du contrat d'adhésion | 1 an après le rendez-vous |
| Cotisations : statut, dates, mode de paiement | Gestion des adhésions, comptabilité | Obligation légale (comptable) | 10 ans |
| Dons et reçus fiscaux : nom, adresse, montant | Émettre les reçus fiscaux | Obligation légale (fiscale) | 10 ans |
| Assemblées générales : présence, procurations, votes | Fonctionnement statutaire, procès-verbaux | Obligation statutaire, intérêt légitime | Durée de vie de l'association (procès-verbaux) |
| Sondages, forum | Consulter et faire échanger les membres | Intérêt légitime de l'association | Jusqu'à la suppression du compte |
| Newsletter : e-mail | Informer des actualités du secteur | Consentement | Jusqu'à la désinscription |
| Formulaire de contact : nom, e-mail, message | Vous répondre | Intérêt légitime | 1 an |
| Inscriptions aux événements | Organisation et contrôle des entrées | Exécution du contrat | 1 an après l'événement |
| Appels traités par la réceptionniste IA | Accueil, orientation, prise de message | Intérêt légitime ; consentement pour les données sensibles | Audio : 30 jours ; transcription : 6 mois |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.
3. Données sensibles
Votre adhésion à une association de défense des salariés, ainsi que certaines informations transmises dans vos dossiers (santé, arrêt de travail, conflit avec l'employeur), peuvent constituer des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Elles sont traitées uniquement par l'association, dans le cadre de ses activités légitimes envers ses membres (art. 9.2.d) et pour la défense de vos droits en justice (art. 9.2.f). Elles ne sont accessibles qu'à vous et aux administrateurs habilités, et ne sont jamais transmises à votre employeur sans votre accord écrit.
4. Réceptionniste IA
Les appels reçus sur la ligne téléphonique 01 76 63 53 29 peuvent être pris en charge par un assistant vocal fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle. Vous en êtes informé dès le début de l'appel.
Ce que fait l'IA : elle vous accueille, répond aux questions générales (adhésion, horaires, fonctionnement de l'association), prend un message et peut vous proposer un rendez-vous avec un conseiller.
Ce qu'elle ne fait pas : elle ne donne pas de conseil juridique personnalisé et ne prend aucune décision vous concernant (adhésion, prise en charge d'un dossier, etc.). Toute décision est prise par un membre de l'équipe (art. 22 RGPD).
Données traitées : votre numéro de téléphone, l'enregistrement audio de l'appel, sa transcription écrite, un résumé, ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer (nom, motif de l'appel).
Conservation : enregistrement audio supprimé après 30 jours, transcription et résumé supprimés après 6 mois. Si votre appel donne lieu à l'ouverture d'un dossier, les informations utiles y sont reportées et suivent la durée de conservation des dossiers.
Prestataire : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (Allemagne / Union européenne). Le contrat qui nous lie lui interdit d'utiliser vos appels pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle ou à toute autre fin que l'exécution du service.
Votre choix : vous pouvez à tout moment demander à parler à un humain, refuser que l'appel soit traité par l'IA, ou nous écrire directement à contact@adef-funeraire.org. Nous vous recommandons de ne pas communiquer d'informations médicales détaillées par téléphone : réservez-les à votre dossier sécurisé dans l'espace membre.
Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, art. 50), vous êtes systématiquement informé que vous échangez avec une IA.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls administrateurs habilités de l'ADEF, et aux sous-traitants techniques suivants, liés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis / UE |
| Neon | Base de données | Selon la région du projet |
| Vercel Blob | Stockage des documents et pièces jointes | États-Unis / UE |
| Stripe | Paiement des cotisations et des dons | Irlande / États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails (notifications, newsletter) | États-Unis |
| IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne | Réceptionniste IA téléphonique | Allemagne / Union européenne |
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
7. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) et mots de passe hachés.
- Accès aux dossiers limité aux administrateurs, avec authentification.
- Documents stockés de façon privée, accessibles uniquement via des liens contrôlés.
- Coordonnées bancaires traitées exclusivement par Stripe : l'ADEF n'y a jamais accès.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL sous 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
8. Cookies
Le site utilise uniquement un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion à l'espace membre. Il est exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.
9. Vos droits
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes (également possible depuis votre espace membre).
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment au traitement de votre appel par l'IA.
- Droit à la limitation : geler temporairement un traitement contesté.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@adef-funeraire.org en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, notamment concernant la réceptionniste IA, les membres en sont informés par e-mail.
